Des « différences de traitement injustifiées » et une « discrimination » : ce sont les motifs invoqués par les Sages du conseil constitutionnel pour justifier leur décision de retoquer « l’amendement Collomb », voté par l’Assemblée Nationale en novembre dernier.
Discriminations envers les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Île-de-France et leurs départements
Cette mesure devait détourner vers la Métropole une partie des recettes issues de la valeur ajoutée des entreprises et actuellement perçues par la Région Auvergne-Rhône-Alpes. « Une première discrimination serait créée au détriment de la région Auvergne-Rhône-Alpes, qui serait la seule région privée des recettes supplémentaires », écrivent les Sages, qui pointent aussi le fait qu’une « deuxième discrimination serait créée entre la métropole de Lyon (…) et les départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes. » Enfin, « une troisième discrimination serait créée entre la métropole de Lyon et les départements de la région Île-de-France, qui ne bénéficient pas de ces recettes supplémentaires alors même qu’ils se trouvent dans la même situation que cette métropole ».
“Iniquité” et “incongruité”
Dans un communiqué, la région de Laurent Wauquiez se dit satisfaite de voir reconnue « l’iniquité et l’incongruité d’une mesure clientéliste portée par l’ancien maire de Lyon ». « Cet amendement était un costume taillé spécialement pour Lyon, précise Etienne Blanc, premier vice-président de la Région délégué aux Finances. Il aurait pu passer s’il avait été justifié et pas uniquement cantonné à la Métropole. Et puis, si on enlève une recette à la Région, il faut lui enlever une charge, ce qui n’avait pas été prévu. »
Un “traitement particulier” de la Métropole “pas illégitime”
De son côté, Thomas Rudigoz, l’un des députés qui a porté l’amendement, « respecte bien entendu cette décision mais regrette que le Conseil Constitutionnel n’ait pas pris en compte le fait que la compétence économique est dévolue aux régions mais qu’elle est aussi restée une compétence de la Métropole lyonnaise ». L’ancien maire du 5e arrondissement de Lyon estime aussi qu’il « n’apparait pas illégitime de soutenir un traitement particulier de la Métropole de Lyon », l’Île-de-France bénéficiant par ailleurs de dérogation, notamment en matière de transports.
Relations apaisées entre la Métropole et la région ?
La décision du conseil constitutionnel devrait en tout cas apaiser les relations entre Région et Métropole. Etienne Blanc espère « reprendre maintenant des discussions plus saines et équilibrées ». Même si cela ne l’empêche pas d’adresser un petit tacle à la Métropole : « on a remarqué dans cette affaire que le président de la Métropole (David Kimelfeld, ndlr) était un peu éloigné de tout ça. Preuve s’il en est besoin, que l’influence de Gérard Collomb est toujours là. »
