C’est un sujet « brûlant d’actualité », pour reprendre les mots de Jean-Louis Touraine.
Le député LREM du Rhône a été nommé il y a quelques semaines président du groupe d’études de l’Assemblée Nationale sur la fin de vie. Une première en France qui tombe en même temps que les Etats Généraux de la bioéthique, qui viennent de débuter.
Une réflexion sociétale, philosophique et spirituelle
Organisés tous les sept ans, ces Etats généraux doivent réinterroger la loi de bioéthique et vont en effet animer le monde de la médecine et de la recherche dans les mois à venir. « La fin de vie n’est pas strictement un sujet de bioéthique, qui concerne les questions posées par les progrès médicaux ou scientifiques, comme la transplantation, la PMA, la culture de cellules souches, l’intelligence artificielle, présente Jean-Louis Touraine. Mais elle impose une réflexion de même nature : sociétale, philosophique et même spirituelle. Ce n’est donc pas un hasard si l’on crée ce groupe d’études maintenant. »
Combler les vides de la loi
L’ancien médecin et professeur de médecine de 72 ans a déposé en septembre dernier une proposition de loi sur le sujet. « Nombreux sont ceux qui pensent que notre arsenal législatif n’est pas complet, qu’il y a des lacunes dans les droits offerts aux malades en fin de vie. Un sondage de l’Ifop indiquait récemment que 11% des Français considèrent que la loi actuelle ne doit pas être modifiée. Je propose de combler ce vide, mais pas moi tout seul. Il faut que ce soit fait en société. » Surtout, le député souhaite « rendre transparente une pratique qui se fait aujourd’hui en catimini et sans contrôle : l’INED (Institut National d’études démographiques, ndlr) estime à 4000 le nombre de personnes aidées à mourir clandestinement en France chaque année. »
Garde-fous
A travers sa proposition Jean-Louis Touraine estime avoir « placé le curseur à un juste milieu ». Il se dit contre l’euthanasie, « plutôt connotée et surtout elle n’émane pas du malade. Votre vieux chien, votre vieux chat, vous le faites euthanasier, il ne demande rien. Moi, je souhaite que ce soit une demande qui émane uniquement du malade. »
A cela, l’ancien praticien veut ajouter « des garde-fous » : « il faut qu’un médecin évalue la capacité de la personne à porter un jugement sain, et notamment qu’elle ne soit pas en dépression. Enfin, trois médecins étudient ensuite la demande et doivent la valider. »
Le groupe d’études vraiment lancé en mars
Depuis sa proposition de loi, « il y a eu plusieurs débats dans l’hémicycle mais pas encore de façon concrète pour voter la loi. Ce ne serait pas raisonnable tant qu’une large consultation est en cours. Nous allons attendre la fin des Etats Généraux de la bioéthique, évaluer les lois actuelles et les attentes de la société française… »
Le groupe d’études de l’Assemblée Nationale, lui, doit encore se constituer. Il devrait à terme comporter une centaine de députés.
A la mi-mars, « une réunion de fonctionnement sera organisée », avant de lancer travaux et réflexions. Le sujet est brûlant mais la législation n’évoluera probablement pas avant encore de longs mois.
