Décidément, après le redressement judiciaire, le 10 avril, de PermiGo 2, il ne fait pas bon tenter de passer son permis à Lyon en ce moment…
Trois mois de fermeture administrative pour cause d’”uberisation” du permis de conduire : La Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation et de l’emploi (Direccte) a sévi le 9 avril, décidant de cette sanction à l’encontre de l’auto-école basée à Lyon qui promet, depuis 2015, de passer un “permis pas cher près de chez soi”.
“Dévoiement du droit du travail”
Principale faute selon la préfecture : le statut d’auto-entrepreneur de 49 enseignants de l’entreprise (également présente sur Bordeaux et Avignon), un “dévoiement du droit du travail et un non-respect du droit des salariés. A partir du moment où il y a lien de subordination entre les deux parties, il y a un contrat de salariat a mettre en oeuvre“, expliquent les services de la préfecture du Rhône, notant également au passage le caractère de concurrence déloyale d’un tel système, par rapport aux auto-écoles traditionnelles qui s’acquittent de leurs charges.
En outre, la structure a repéré des “infractions au code de la route” dans l’enseignement de la conduite, autrement dit la formation délivrée aux conducteurs “n’est pas strictement conforme aux attentes que l’on peut avoir vis-à-vis d’une auto-école sur la connaissance du code de la route”.
Fermeture dans 30 jours seulement
Du coup, pour permettre à l’entreprise de se remettre en conformité et afin d’”assurer une qualité suffisante de la formation des usagers de la route”, le préfet a décidé de cette fermeture administrative, qui ne prendra effet que trente jours après sa notification, pour laisser le temps à LePermisLibre de s’organiser pour pénaliser le moins possible ses clients.
