Après la tempête provoquée par la tenue de propos très polémiques devant des étudiants de l’EM Lyon le mois dernier, Laurent Wauquiez pourrait bien être confronté cette fois à une affaire plus épineuse encore.
C’est un article de Mediapart qui jette le doute : un amendement adopté par le Conseil régional en septembre dernier aurait été modifié a posteriori par la présidence d’Auvergne Rhône-Alpes, crime qualifié de faux en écriture publique et passible des assises.
« Dans la mesure du possible »
L’affaire remonte à la rentrée 2017, lorsque Laurent Wauquiez promeut son « plan Marshall » des lycées régionaux.
Lors des débats portant sur la restauration au sein des établissements, un amendement est proposé par le groupe RCES (Rassemblement citoyen écologiste et solidaire), consistant en l’ajout de ces quelques mots : « gestion régionale bio, locale et de saison de la restauration dans les lycées. »
Le président LR du conseil régional salue l’initiative et la met au vote.
L’amendement fait consensus dans l’hémicycle auvergno-rhônalpin et est adopté à l’unanimité moins une voix.
Mais une fois le texte envoyé en Préfecture selon la procédure, celui-ci a manifestement subi une altération, la phrase stipulant désormais : « approvisionnement régional bio dans la mesure du possible, local et de saison de la restauration des lycées. »
Jusqu’à 15 ans de prison
Cette modification est d’autant plus surprenante que l’amendement n’avait pas fait l’objet d’houleux échanges, mais avait au contraire rallié la quasi-intégralité des élus.
Monique Cosson, l’élue RCES qui avait défendu le texte, dénonce « un grave manquement à la démocratie. Comment quelque chose voté par l’assemblée délibérative peut-il être défait de la sorte. C’est une atteinte grave à notre fonctionnement et c’est qualifiable pénalement ».
Dans l’attente d’une réaction officielle de la présidence du Conseil régional, l’affaire pourrait avoir de lourdes conséquences si les faits sont établis.
Le faux et l’usage de faux est en effet puni de 15 ans d’emprisonnement et 225 000 euros d’amende s’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique.
