CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

I – Champ d’application

Le site saladelyonnaise.com offre à ses abonnés un accès à l’information disponible au moment de sa connexion, la consultation de la version numérique du journal hebdomadaire Tribune de Lyon, ainsi que le journal Tribune de Lyon en version papier qui lui sera envoyé à l’adresse postale spécifiée lors du paiement de son abonnement.

L’Edition abonnés donne accès à tous les contenus et services fournis par Saladelyonnaise.com sur le site internet Saladelyonnaise.com et sur les terminaux mobiles (smartphones et tablettes tactiles en particulier) compatibles.

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des produits commercialisés et prestations de services fournies par la société éditrice de Tribune de Lyon et saladelyonnaise.com, ci-après ROSEBUD SARL, que ceux-ci soient achetés à l’unité, par pack ou sur abonnement.En achetant les produits en ligne, le client déclare utiliser les services de ROSEBUD SARL en accord avec le droit applicable et les conditions générales suivantes.

II – Conditions d’utilisation

1– Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation reprenant ces informations contractuelles au moment de la procédure d’achat en ligne. ROSEBUD SARL se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige de paiement sans que celui-ci puisse réclamer une quelconque indemnité à quelque titre que ce soit.

2– La validation par le client de sa commande vaut acceptation des présentes conditions générales pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par ROSEBUD SARL sur le site saladelyonnaise.com lors de l’abonnement constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

3– L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement sur le site saladelyonnaise.com

4– Le contenu du site saladelyonnaise.com est consultable par les internautes dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif, en contrepartie d’un abonnement.

Toute réexploitation dans un cadre professionnel ou commercial ou toute commercialisation de ce contenu auprès de tiers est interdite, sauf accord exprès de Rosebud SARL.

III – Paiement et conditions de paiement

1– Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.

Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.

ROSEBUD SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Les produits sont toujours facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

L’abonnement à saladelyonnaise.com est sans engagement.

Les tarifs promotionnels d’abonnement s’appliquent lors de la première souscription.

2– Modalité de paiement

Hors offres spécifiques, le règlement de vos achats s’effectue par cartes bancaires : toutes les cartes bancaires françaises sont acceptées ainsi que les cartes American Express, Eurocard/Mastercard et Visa internationales.

Le prix proposé devra être payé automatiquement par carte de crédit selon la procédure de paiement décrite lors du processus d’enregistrement. Le client est d’accord pour payer l’intégralité du prix et des charges afférentes au produit acheté, y compris les taxes. Rosebud SARL peut modifier le prix après en avoir avisé le client.

Le client est seul responsable du paiement effectif du produit acheté. Seul l’utilisateur est responsable du paiement par carte bancaire pour le service proposé. Rosebud SARL n’est pas responsable des problèmes de paiement liés au fonctionnement du service de commerce électronique.

En cas de rejet du prélèvement, ROSEBUD SARL se réserve le droit de demander le règlement de la somme due par tout autre moyen de paiement. A défaut de règlement effectif dans un délai de quinze jours au maximum à compter de sa souscription, ROSEBUD SARL aura la possibilité de résilier de plein droit la commande ou l’abonnement souscrit, sans préjudice de son droit de demander le règlement de sa créance pour la période écoulée.

IV – Conditions de résiliation

Dans le cadre d’un abonnement, la reconduction de l’abonnement est tacite et automatique chaque mois.

Le client peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement sur le site ou l’application de saladelyonnaise.com, dans la rubrique « mon compte ».

La résiliation sera dans tous les cas effective à la fin du dernier mois d’engagement en cours.

V – Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site ou sur les applications. Lorsqu’un utilisateur bénéficie de conditions particulières grâce à un partenaire de Rosebud SARL, celles-ci ne peuvent être cumulées avec d’autres conditions particulières offertes sur le site ou par un autre partenaire de Rosebud SARL.

VI – Données personnelles

Rosebud SARL, société éditrice du site saladelyonnaise.com et de son application mobile, respecte la vie privée de ses utilisateurs et clients et s’engage à ce que toutes les informations qu’il recueille soient considérées comme des informations confidentielles.

ROSEBUD SARL utilise les informations personnelles qu’il recueille auprès de ses clients pour permettre la fourniture des services qu’il propose et assurer la gestion des abonnements souscrits.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative aux fichiers, à l’informatique et aux libertés, les clients de ROSEBUD SARL disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ce droit s’exerce soit en en modifiant ses informations personnelles en ligne sur le site ou l’application saladelyonnaise.com, soit auprès du service Abonnement de Tribune de Lyon : abonnement@tribunedelyon.fr – 04 69 16 70 30.

VII – Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites et applications mobiles saladelyonnaise.com sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur les sites de saladelyonnaise.com. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de Rosebud Sarl. Toute reproduction totale ou partielle du contenu des sites et des applications du saladelyonnaise est strictement interdite.

La reproduction d’un ou de plusieurs des contenus et services présents sur le site de saladelyonnaise.com, dans leur intégralité ou non, est soumise à des droits de reproduction.

VIII – Garanties – responsabilité limitée

ROSEBUD SARL ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L’obligation de fourniture de ROSEBUD SARL se limite à une obligation de moyen.

De même, les informations que le client obtient dans le cadre des services proposés par Rosebud sarl, que ce soit sur le site, par courrier électronique, par les applications mobiles ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de ROSEBUD SARL quand il n’est pas le producteur de ces informations.

Les articles proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de ROSEBUD SARL ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont achetés.

La seule garantie consentie par ROSEBUD SARL porte sur la fourniture d’un service qui procure au client le produit commandé sans donner aucune garantie sur la qualité et le contenu ou l’adéquation aux besoins du client, et ce en particulier quand il n’est pas le producteur des données fournies. ROSEBUD SARL ne sera en aucun cas responsable envers l’utilisateur de dommages indirects, consécutifs, spéciaux, accessoires, dissuasifs, de la perte de l’information ou des problèmes survenus lors du paiement électronique, de coûts liés à un retard ou à l’obtention de produits ou de services de remplacement, qu’elle qu’en soit la cause, basée sur une théorie de la responsabilité (y compris formelle, contractuelle, délictuelle, consécutive à des dommages dans les limites autorisées par la loi et causés par négligence), résultant du présent contrat. Ces limites s’appliqueront même si une partie a été avisée de la survenance éventuelle desdits dommages et nonobstant un manquement à l’objet principal d’un recors limité.

IX – Liens

ROSEBUD SARL ou un tiers peuvent établir un lien avec d’autres sites ou sources. ROSEBUD SARL ne dispose d’aucun moyen pour contrôler ces sites et ces sources et ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit. ROSEBUD SARL ne s’approprie pas les contenus auxquels ces sites ou sources donnent accès et exclut toute responsabilité et garantie en ce qui concerne ces contenus.

Les liens et, en particulier, les recherches sont réalisés en grande partie automatiquement et, à cause de leur nombre, ne peuvent être en aucun cas vérifiés par le personnel de Rosebud sarl. Si toutefois dans les pages des sites de saladelyonnaise.com se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, ROSEBUD SARL effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

X – Paramètres techniques

Nous vous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies.

Si votre navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, vous ne pourrez pas profiter d’une partie de nos services. Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes nous vous invitons à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

XI – Dispositions générales

1– Modifications et renonciations. ROSEBUD SARL se réserve le droit de modifier les conditions générales d’utilisation. ROSEBUD SARL informera le client des modifications par courrier électronique et l’invitera à donner son accord sur les modifications.

2– Cession. Le client ne pourra céder à un tiers aucune information fournie dont l’utilisation est réservée à un usage strictement personnel.

3– Droit applicable. Les conditions générales, tous les actes et opérations en vertu des présentes ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes seront régis et interprétés conformément au droit français, et les parties se rallient à la juridiction de la France.

4– Juridiction. Si les parties ne parviennent pas à régler les litiges relatifs aux conditions générales dans les quinze (15) jours suivant une notification écrite adressée par l’une des parties à l’autre concernant ledit litige, ce dernier sera réglé par le tribunal compétent.

5– Autonomie des clauses du contrat. Dans l’éventualité où l’une quelconque disposition des conditions générales serait réputée inapplicable en vertu du droit en vigueur, les parties conviennent de la renégocier en toute bonne foi afin de préserver la position économique dont elles bénéficient au plus près de celle mentionnée au titre de la disposition rendue inapplicable. Si elles ne parviennent pas à remplacer cette disposition de façon mutuellement acceptable et applicable, (a) cette disposition sera exclue des conditions générales, (b) le reste des conditions générales seront interprétées comme si ladite disposition était exclue, © le reste des conditions générales seront applicables conformément aux conditions de ce dernier.

6– Intégralité de l’accord. Les conditions générales représentent l’intégralité de l’accord passé entre le client et Rosebud sarl relatif à l’objet visé.

7– Force majeure. Rosebud sarl et aucune partie tierce participant à la fourniture du service ne seront tenus responsables en cas de défaillance ou de retard dans l’exécution de leurs obligations au titre des conditions générales, résultant de causes indépendantes de leur volonté, à l’inclusion et sans limitation aucune de cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, incendies, inondations, séismes, émeutes, guerres, actes de sabotage, défaillances de réseaux, erreurs de codage de fichiers électroniques, limites de logiciels ou incapacité d’obtenir des services de télécommunication ou mesures gouvernementales, pour autant, toutefois, que les parties concernées prennent toutes dispositions raisonnables afin d’atténuer les effets résultant desdites situations.

8– Base de négociation. Le client et ROSEBUD SARL reconnaissent et conviennent que les exclusions de garantie, ainsi que les limitations de responsabilité et de recours figurant dans les conditions générales sont tangibles, constituent les bases des conditions générales.

XII – Mentions Légales

Rosebud SARL
10 rue des Marronniers – CS 40215 69287 Lyon Cedex 02
Tél. : 04 72 49 15 15
Au capital de 326 016,60 euros – RCS 493 400 295
Directeur de la publication : François Sapy

Hébergeur
GANDI
63–65 boulevard Massena à Paris (75013) FRANCE
Tél. : 01 70 37 76 61